COUP DE CISEAUX

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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part la SARL COUP DE CISEAUX, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro SIRET 793 440 967 000 16 et, d’autre part toute personne qui effectue un achat par l’intermédiaire du showroom situé au 2 rue DUGOMMIER 44000 NANTES, ci-après dénommée « le client ».

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix des différents produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.

1.2 – Toutes les commandes sont payables en EUROS quelle que soit leur origine.

1.3 – COUP DE CISEAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la confirmation de la commande par COUP DE CISEAUX et son client, tel que prévu dans l’article 3.2.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 – le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de la commande.

2.2 – La commande doit être saisie auprès d’un interlocuteur COUP DE CISEAUX, à savoir Mr CARBONNEAU Joël et / ou Mr VINCENDEAU Thomas.

2.3 – Lors de l’enregistrement des données, le client doit s’assurer de l’exactitude de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 – Le contrat de vente du produit sera conclu quand le client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total lors du rendez-vous entre COUP DE CISEAUX et le client, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à COUP DE CISEAUX pour exprimer son acceptation définitive.

3.2 – Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

3.3 – Les données enregistrées et conservées (devis et factures) par COUP DE CISEAUX constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre COUP DE CISEAUX et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES TISSUS

4.1 – A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande, COUP DE CISEAUX en informera par téléphone ou par mail le client dans les meilleurs délais. Le client pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été payé.

4.2 – En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera au choix de COUP DE CISEAUX par chèque au plus tard dans 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – COUP DE CISEAUX s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 4 à 6 semaines pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement d’acompte de 50% de la facture. Les délais indiqués sont des délais moyens pour le traitement de la commande (confection, livraison et essayage).

5.2 – COUP DE CISEAUX s’engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison par téléphone ou par mail.

5.3 – les produits sont livrés au showroom, 126 boulevard Saint Aignan 44100 Nantes ou à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.

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